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Permet à toute personne physique de déclarer une création d’entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises CFE dont elle dépend pour les activités commerciales, artisanales ou de batellerie. Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Déclaration de radiation d’une entreprise – Personne physique. Pour les sociétés à responsabilité limitée , dans le cas d’un changement de gérant, du statut du conjoint du gérant ou de modification de la personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la personne morale. Un seul évènement possible, la modification des organes de direction:

Nom: imprime m3b
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 28.81 MBytes

Le choix du formulaire se fera en fonction de la nature de votre société et du type d’acte à accomplir. Formulaire M2 Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale Permet toute déclaration de modification de situation dénomination, adresse du siège ou des autres établissements ou d’activité. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Un seul évènement possible, la modification des organes de direction: Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Mentionner le choix de l’organisme conventionné pour la maladie et la caisse de retraite.

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Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M3)

Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire Kmprime P4 i: A – Personnes physiques. B – Personnes morales.

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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du impgime à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

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Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.

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Quel imprimé cerfa pour quelle formalité ? | CCI Lyon Métropole, Saint Etienne, Roanne

Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les imptime qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

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Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.

Le réseau des organismes partenaires.