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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Organiser l’assemblée générale d’une association. Smic Prime d’activité: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Menu Annuaire Échéances Contact. Création des statuts, déclaration, immatriculation.

Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 62.22 MBytes

Les articles les plus lus. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Organiser l’assemblée générale d’une association. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de 13917 d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

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Si votre association a son siège à Forkulaire, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une association.

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Organiser l’assemblée générale d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une association. Comment modifier les statuts de votre association: Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Création des statuts, déclaration, immatriculation.