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La CNOPS a fourni elle-même des éléments aux enquêteurs, des éléments qui ne laissent aucune place au doute. Aller au contenu principal. Espace bureaux Biladi, Bd. Cartographie et Géodésie Nationale Présenté par: Début d exploitation des lignes de voie 0,60m Bref historique Début de construction des 1 ères lignes Début d exploitation des lignes de voie 0,60m Construction des voies à écartement normal et exploitation du réseau par trois Compagnies Plus en détail. Voilà une convention qui va régler le problème des versements erronés des cotisations auquel sont confrontés les adhérents des mutuelles et de mettre fin aux allers-retours et aux tracas administratifs.

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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 66.76 MBytes

Production des reproducteurs sélectionnés Plus en détail. I Appels entrants internationaux Format international de numérotage: Promotion et diversification des exportations Plus en détail. Pour les hospitalisations médicales et chirurgicales, les services, boissons, éclairages, chauffage, garde particulière, lit d accompagnement sauf s il est justifié médicalement et téléphone ne sont pas remboursés. Cette Plus en détail. Une étude stratégique sur les mutuelles est programmée cette année.

Voilà une convention qui va régler le problème des versements erronés des cotisations auquel sont confrontés les adhérents des mutuelles et de mettre fin aux allers-retours et aux tracas administratifs.

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Il s’agit plus exactement des cotisations qui donnent droit à une allocation retraite ou un capital décès moyennant versement d’une contribution gérée par une mutuelle.

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Acaps a signé, jeudi daasainissement mai, une convention avec cinq mutuelles: Cette convention, qui fait suite à la montée des réclamations reçues par le médiateur du Royaume, simplifiera les procédures aux adhérents dont les cotisations ont été versées par erreur à une autre mutuelle leur permettant ainsi de bénéficier des prestations allocation retraite et capital décès.

Le phénomène touche entre 5.

Cotisations: Les mutuelles rattrapent leurs erreurs

Ce qui a poussé le chef du gouvernement à saisir l’Acaps qui a travaillé sur ce dossier en collaboration avec le ministère de l’Emploi. Les mutuelles s’engagent à régulariser la situation des adhérents suite à leur réclamation ou à celle de leurs employeurs ou si elles découvrent l’erreur. Elles sont également tenues de verser les indemnités aux adhérents, dont les cotisations ont été versées par erreur à une autre, dès foche reçoivent les documents justificatifs.

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Les mutuelles s’engagent à répondre dans un délai d’un mois aux demandes de restitution des cotisations perçues par erreur. Mais si elles n’arrivent pas à arrêter de manière exacte les montants reçus par erreur ou si l’information n’est pas disponible, les dassainiesement peuvent recourir le cas échéant à la Cnops.

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Elles doivent procéder à un croisement des données au moins tous les trois mois. Une étude stratégique sur les mutuelles est programmée cette année. L’Acaps a préparé le référentiel et compte contribuer au financement de cette étude qui sera menée en collaboration avec le secteur et le ministère de tutelle. fich

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Par ailleurs, le projet de code sur la mutualité censé mettre de l’ordre dans ce secteur est toujours au Parlement. Voté par la première Chambre, ce texte, qui avait suscité de vives polémiques, attend d’être examiné par la Chambre des conseillers. Aller au contenu principal.

Procédures simplifiées pour les adhérents dont les cotisations sont reversées à tort à une autre mutuelle.

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Etude stratégique Une étude stratégique sur les mutuelles est programmée cette année. Retrouvez dans la même rubrique. La bonne moisson se confirme. Le Maroc à la peine sur les marchés du Golfe.

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